Termes et conditions

Conditions Générales (CG)Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CG ») régissent toutes les livraisons, services et transactions juridiques de BOX17® – Propriétaire : Tim Petzold – (ci-après dénommé « BOX17 » ou le « Fabricant ») avec ses clients professionnels et partenaires de distribution (ci-après dénommés le « Client »). Ces CG s'appliquent exclusivement aux relations interentreprises (B2B). Les conditions générales divergentes, contradictoires ou supplémentaires du Client ne font pas partie du contrat, sauf si BOX17 a expressément accepté par écrit leur validité.1. Informations sur la Société
BOX17®
Propriétaire : Tim Petzold
7R Park Poznań West
Szumin 7
62-080 Tarnowo, Pologne
Numéro de TVA (VAT-ID) : PL7011058679 | REGON : 520425458
Téléphone : +49 171 2811970 | E-mail : info@box17.com | Web : www.box17.com2. Champ d'Application et Conclusion du Contrat
2.1. Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats, offres et livraisons actuels et futurs de BOX17 aux Clients agissant dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles indépendantes.
2.2. Un contrat est uniquement conclu après confirmation écrite de la commande par BOX17. Les accords ou assurances verbaux nécessitent une confirmation écrite pour être juridiquement contraignants.
2.3. Les offres de BOX17 sont sans engagement et sujettes à modification, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes.
2.4. BOX17 ne vend pas aux consommateurs (B2C).
2.5. Les commandes de produits BOX17 sont fabriquées sur commande. L'annulation d'une commande n'est possible que dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la confirmation écrite de la commande.
Les frais d'annulation seront facturés au Client en fonction de l'état d'avancement de la production, mais ne dépasseront pas cinquante pour cent (50 %) de la valeur totale de la commande.3. Prix et Conditions de Paiement
3.1. Tous les prix, sauf indication contraire, sont indiqués en Euro (EUR), hors taxes pour les revendeurs, plus la taxe sur la valeur ajoutée applicable et, sauf accord écrit contraire, sont Ex Works (EXW – Incoterms 2020).
3.2. Les services d'expédition, d'installation et de montage ne sont pas inclus dans le prix et feront l'objet d'une offre et d'une facturation séparées.
3.3. Sauf accord écrit contraire, la livraison n'est effectuée qu'après paiement anticipé.
3.4. En cas de retard de paiement, BOX17 est en droit de facturer des intérêts de retard légaux et de retenir les livraisons ultérieures jusqu'à réception du paiement intégral.4. Livraison, Transfert des Risques et Installation
4.1. Les dates ou délais de livraison sont non contraignants, sauf s'ils sont expressément confirmés par écrit comme étant contraignants. Les dates indiquées dans la confirmation de commande s'appliquent.
4.2. Le Client est tenu d'assurer une coopération en temps voulu, y compris la préparation du site, les autorisations et les paiements.
4.3. En cas de retard causé par le Client, y compris le manque de préparation ou l'absence à l'heure convenue, BOX17 peut reporter l'installation à sa discrétion et facturer tous les coûts connexes, y compris les frais de report, de transport et des frais de stockage raisonnables à compter de la date de livraison initiale.
4.4. BOX17 ne sera pas responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure, à des perturbations opérationnelles imprévisibles, à des ordres officiels ou à des circonstances comparables, y compris celles affectant les fournisseurs ou leurs sous-traitants. Dans de tels cas, BOX17 est en droit de reporter la livraison pour la durée de la perturbation majorée d'une période de redémarrage raisonnable ou de se retirer du contrat.
4.5. BOX17 propose en option des services d'installation par son propre personnel. Le Client est responsable de s'assurer que le site d'installation est préparé et adapté à un montage correct.
4.6. Si une date de livraison ou d'installation a été confirmée par BOX17 et que le Client demande ultérieurement un report, BOX17 se réserve le droit de facturer des frais de stockage raisonnables pour la période de retard et de reporter l'installation à sa propre discrétion et sous réserve de disponibilité. Si la livraison ou l'installation échoue en raison du fait que le Client n'a pas assuré la préparation du site ou n'a pas été présent à l'heure convenue, BOX17 peut facturer tous les frais supplémentaires en résultant, y compris le report et le transport de retour.5. Dommages pendant le Transport, Retours et Réclamations
5.1. Les dommages apparents dus au transport doivent être documentés par le Client à la livraison et signalés immédiatement par écrit au transporteur et à BOX17.
5.2. Pour les livraisons et les installations effectuées par BOX17, tout dommage identifié sera, à la discrétion de BOX17, réparé, remplacé ou indemnisé de manière appropriée.
5.3. Les retours volontaires de produits non défectueux ne sont pas acceptés.
5.4. La procédure de dépôt de plaintes au titre de la garantie est régie par les « Conditions Générales de Garantie » publiées par BOX17.
5.5. Les défauts cachés ou les dommages qui ne sont pas apparents à la livraison doivent être signalés à BOX17 par écrit dans les trois (3) jours ouvrables suivant leur découverte, et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison. BOX17 évaluera si le problème constitue un défaut de fabrication. Si, après inspection, il est déterminé que le défaut ne provient pas du processus de fabrication de BOX17, BOX17 ne sera pas responsable et se réserve le droit de rejeter toute réclamation connexe.6. Garantie et Responsabilité
6.1. Les dispositions des « Conditions Générales de Garantie » publiées par BOX17 s'appliquent exclusivement en ce qui concerne le type, la portée et la durée de la garantie.
6.2. Les autres réclamations, en particulier les demandes de dommages et intérêts pour manque à gagner, interruptions d'exploitation ou autres dommages consécutifs, sont exclues, sauf si elles sont causées par l'intention ou la négligence grave de la part de BOX17.
6.3. La responsabilité obligatoire pour les dommages corporels, la responsabilité du fait des produits ou d'autres réclamations légales non excluables n'est pas affectée.7. Propriété Intellectuelle et Confidentialité
7.1. Tous les droits d'auteur, marques, droits de conception, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur les produits, dessins, images, documentations et autres matériaux fournis par BOX17 restent la propriété de BOX17.
7.2. Les Clients et les partenaires de distribution s'engagent à ne pas reproduire, divulguer ou mettre à disposition de tiers des informations confidentielles, des dessins techniques, des listes de prix, des images de produits ou du matériel marketing sans le consentement écrit préalable de BOX17.
7.3. En cas de violation, BOX17 est en droit de faire valoir des réclamations pour injonction et dommages et intérêts.8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
8.1. Les présentes CG sont exclusivement régies par le droit de la République de Pologne, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM).
8.2. Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CG ou s'y rapportant est Poznań, Pologne, dans la mesure où cela est légalement admissible.9. Dispositions Finales
9.1. Si des dispositions individuelles des présentes CG devaient être ou devenir invalides ou inapplicables en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui reflète le plus fidèlement l'intention économique.
9.2. Les modifications et compléments aux présentes CG nécessitent la forme écrite. Ceci s'applique également à toute renonciation à l'exigence de la forme écrite elle-même. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) est expressément exclue.10. Réserve de Propriété
10.1. Toutes les marchandises livrées restent la propriété de BOX17 jusqu'au paiement intégral et définitif de toutes les créances découlant du contrat.
10.2. Avant le transfert de propriété, le Client ne doit pas mettre en gage, céder en garantie ou disposer des marchandises d'une autre manière qui compromettrait les droits de propriété de BOX17.
10.3. En cas d'accès de tiers aux marchandises, en particulier en cas de saisie, le Client doit en informer immédiatement BOX17 et fournir toute la documentation nécessaire pour faire valoir les droits de propriété de BOX17.11. Force Majeure
11.1. BOX17 ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Ces événements comprennent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les cas de force majeure, les grèves, les pandémies, les épidémies, les guerres, les actes terroristes, les perturbations des fournisseurs ou des transports, les pannes de courant ou les actions gouvernementales.
11.2. Dans de tels cas, BOX17 est en droit de reporter son exécution pour la durée de l'empêchement, plus une période de redémarrage raisonnable. Si l'événement se poursuit pendant plus de soixante (60) jours, l'une ou l'autre partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit.